11.09 2018

Prévoyance et maintien de salaire : comment ça marche ?

Photo Prévoyance et maintien de salaire : comment ça marche ?

Lorsqu'ils ne sont pas sous la menace d'une loi ou d'une convention collective, les employeurs peuvent décider d'affilier leurs salariés à une prévoyance. Cette décision est cependant lourde de conséquences, aussi bien pour l'employeur que pour les employés. L'une des questions qui revient d'ailleurs le plus souvent est celle de la prévention et du maintien du salaire. Que faut-il retenir concrètement en la matière?

Maintien de salaire: ce que dit la loi

Lorsqu'un salarié est obligé d'entrer en arrêt travail pour cause de maladie ou d'un accident médicalement prouvé, le Code de travail prévoit qu'une indemnité journalière lui soit versée par la sécurité sociale.

En sus à cette indemnité journalière, le salarié qui est en arrêt maladie a droit une indemnité complémentaire qui lui assure la continuité de ses revenus. C'est ce qu'on appelle le maintien de salaire. Cela est dû par l'employeur après un délai de carence de 7 jours. Avec une valeur qui évolue dans le temps, l'indemnité complémentaire représente:

  • 90% du salaire brut de l'employé pour les 30 premiers jours de son arrêt maladie
  • 2/3 du salaire brut de l'employé à partir du 31e jour d'arrêt maladie.
  • Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette indemnité complémentaire, le salarié en arrêt de travail doit remplir un certain nombre de conditions préalables au titre desquelles :
  • Avoir une ancienneté d'au moins 1an au sein de la société
  • Apporter une justification de son absence dans les 48 heures suivant l'arrêt de travail (présentation du certificat médical attestant de la condition de malade ou d'accidenté)
  • Bénéficier d'une prise en charge de l'Assurance maladie

Pour appréhender comme il se doit les notions prévoyance et maintien de salaire, nous devons également voir le cas de la prévoyance.

La prévoyance entreprise: le principe

Une prévoyance est une couverture à laquelle toute personne, dans le besoin, peut souscrire afin de s'assurer à lui ou à sa famille un niveau de vie convenable dans des situations particulières. Du caractère «complémentaire» de la prévoyance, il faut retenir qu'elle vient consolider les indemnités de la sécurité sociale.

Dans le cadre d'une prévoyance entreprise, encore appelée prévoyance collective, une protection sociale est souscrite pour couvrir les accidents de la vie des salariés. Ainsi, en dehors du régime obligatoire de la sécurité sociale auquel toutes les sociétés doivent souscrire, l'employeur est également tenu, dans le cadre des accords collectifs, d'opter pour une prévoyance à titre complémentaire auprès d'un bon assureur comme Filiassur.

Le but étant de compléter les revenus du salarié en cas d'arrêt de travail, certains employeurs seraient tentés de croire que la prévoyance remplace le maintien de salaire. D'ailleurs, le caractère complémentaire de l'un et de l'autre peut prêter à confusion. Toutefois, la loi est bien claire à ce propos: prévoyance et maintien salaire ne se sont pas mutuellement remplaçables.

Un employeur qui souscrit, suivant le régime obligatoire ou par décision unilatérale, au régime complémentaire de la prévoyance doit le faire en sachant que cela ne le dispense pas du versement de l'indemnité complémentaire pour le maintien de salaire. Le salarié, dans ce cas, profitera des deux avantages simultanément, en plus de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale. C'est aussi le cas lorsqu'il souscrit, à titre individuel, à une prévoyance auprès d'un assureur de son choix comme Filiassur.